J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0523373S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Paoli Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite, à Marseille (9e), pour la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero. Les activités susmentionnées sont placées sous la responsabilité de Mme le docteur Olschwang (Sylviane).